Scellier BBC 2012

Profitez des avantages fiscaux du dispositif Scellier BBC

Envie de faire un investissement rentable et respectueux de l’environnement ? C’est exactement ce qu’offre le dispositif fiscal Scellier BBC. Cette loi est en fait une déclinaison « verte » de la loi Scellier, appelée Scellier BBC – pour Bâtiment Basse Consommation.

Appliqué à partir de 2011 aux logements neufs qui bénéficient de la norme BBC, ce dispositif a pour objectif une croissance immobilière durable. Pour les promoteurs, cela signifie notamment construire des bâtiments qui consomment moins d’énergie. Ainsi, la part des constructions de logements neufs plus économes en énergie va s’accroître.
A partir du 1er janvier 2012, les biens ne bénéficiant pas de cette norme verront leur taux de réduction d’impôt diminuer de 13 à 6% (acquisition ou construction à partir de cette date). Les logements existants ne sont pas concernés par cette législation, mais pour être labellisés BBC, ils devront consommer entre 40 et 75 kWhep/m² par an (consommation d’énergie primaire par m²), en fonction de la zone de construction.

Scellier BBC : une réduction d’impôt jusqu’à 21%

Concrètement, en investissant dès maintenant en Scellier BBC la réduction d’impôt dont vous pouvez profiter est de 13% sur la somme investie. Légalement, vous pouvez donc gagner sur 9 ans jusqu’à 39 000 € sur un investissement maximal de 300 000 €, ce qui représente une belle opération fiscale et immobilière.
Les conditions d’application sont presque identiques à celles qui régissent le dispositif Scellier non BBC. L’unique différence réside dans le taux de la réduction d’impôt qui est plus avantageuse pour les logements présentant les performances énergétiques de la norme BBC.