La loi Scellier est un dispositif lancé début 2009 par le gouvernement, en remplacement progressif des lois Robien et Borloo. Concrètement, la loi Scellier permet aux contribuables d’investir dans un logement neuf (à vocation locative) et en même temps, de bénéficier d’une réduction d’impôt non négligeable. Cette incitation fiscale a permis de relancer le marché immobilier locatif tout en faisant bénéficier de la mesure aux particuliers.
Le dispositif Scellier peut s’appliquer à plusieurs types de logement :
- Les constructions neuves, meublées ou non (Scellier)
- Les résidences de service (résidences étudiantes, résidences médicalisées…) (Scellier meublé)
- Les constructions anciennes qui nécessitent des travaux de réhabilitation (Scellier ancien)
- Les constructions neuves qui sont labellisées BBC (Bâtiment Basse Consommation)
- Le gouvernement a également étendu les avantages fiscaux aux résidences situées en Outremer (DOM TOM)
Ainsi, plusieurs options d’investissement s’offrent à vous si vous souhaitez réduire vos impôts grâce au dispositif Scellier ! Les taux de réduction d’impôt varient selon l’option : de 13% à 52% du prix de l’acquisition du bien immobilier Scellier.
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